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1962111403 BE

1962111403 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111403 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Publication: 23 novembre 1962

Numéro: 1962111403

page: 10394

Dossier numéro: 1962-11-14/30

Erratum : Publication du 19 mars 1963, ERRATUM

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