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1962111302 BE

1962111302 13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'école primaire communale pour filles, à Lens-Saint-Remy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111302 13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'école primaire communale pour filles, à Lens-Saint-Remy Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'école primaire communale pour filles, à Lens-Saint-Remy

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1962111302

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-13/

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