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1962111250 12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas du midi
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BE Justel 1962111250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111250 12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas du midi
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12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas du midi
Publication: 26 décembre 1962
Numéro: 1962111250
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-12/