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1962111209 12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962111209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi

Publication: 26 décembre 1962

Numéro: 1962111209

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-12/

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