1962111206
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1962111206 12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962111206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111206 12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
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12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
Publication: 29 novembre 1962
Numéro: 1962111206
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-12/