1962110802
BE
BE
1962110802 8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des présidents et vice-présidents des Commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110802 8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des présidents et vice-présidents des Commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des présidents et vice-présidents des Commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné
Publication: 16 novembre 1962
Numéro: 1962110802
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-08/