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1962110606 6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962110606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110606 6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 6 décembre 1962

Numéro: 1962110606

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-06/

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