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1962110605 BE

1962110605 6 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110605 6 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture

Publication: 27 novembre 1962

Numéro: 1962110605

page: 10477

Dossier numéro: 1962-11-06/

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