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1962110507 BE

1962110507 5 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110507 5 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 24 novembre 1962

Numéro: 1962110507

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-05/

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