1962110502
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1962110502 5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation et fixation de la rétribution des charges de cours au Centre de formation des stagiaires de première catégorie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110502 5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation et fixation de la rétribution des charges de cours au Centre de formation des stagiaires de première catégorie
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5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation et fixation de la rétribution des charges de cours au Centre de formation des stagiaires de première catégorie
Publication: 14 novembre 1962
Numéro: 1962110502
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-05/