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1962110501 BE

1962110501 5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt au capital nominal de 165 000 000 de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962110501 5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt au capital nominal de 165 000 000 de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena ) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt au capital nominal de 165 000 000 de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

Publication: 10 novembre 1962

Numéro: 1962110501

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-05/

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