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1962103006 BE

1962103006 30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962103006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 16 novembre 1962

Numéro: 1962103006

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-30/

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