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1962102605 BE

1962102605 26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Houtain-le-Val

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962102605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Houtain-le-Val

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1962102605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-26/

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