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1962102505 BE

1962102505 25 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le montant du pécule de vacances accordé aux agents de l'administration générale du royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le montant du pécule de vacances accordé aux agents de l'administration générale du royaume

Publication: 7 novembre 1962

Numéro: 1962102505

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-25/

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