Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962102402 BE

1962102402 24 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962102402 24 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 1 novembre 1962

Numéro: 1962102402

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →