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1962101909 BE

1962101909 19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101909 19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 26 décembre 1962

Numéro: 1962101909

page: 11715

Dossier numéro: 1962-10-19/

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