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1962101908 BE

1962101908 19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 8 novembre 1962

Numéro: 1962101908

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-19/

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