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1962101710 BE

1962101710 17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1960 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101710 17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1960 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1960 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 23 novembre 1962

Numéro: 1962101710

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-17/

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