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1962101709 BE

1962101709 17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal Anvers. - Ecole libre subventionnée.- Subventions-Traitements.- Retenue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101709 17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal Anvers. - Ecole libre subventionnée.- Subventions-Traitements.- Retenue Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal Anvers. - Ecole libre subventionnée.- Subventions-Traitements.- Retenue

Publication: 20 novembre 1962

Numéro: 1962101709

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-17/

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