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1962101605 BE

1962101605 16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101605 16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers

Publication: 20 octobre 1962

Numéro: 1962101605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-16/

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