1962101508
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1962101508 15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962101508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101508 15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades
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15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades
Publication: 13 novembre 1962
Numéro: 1962101508
page: 10003
Dossier numéro: 1962-10-15/