1962101505
BE
BE
1962101505 15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101505 15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre
Ouvrir la source officielle
15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre
Publication: 27 octobre 1962
Numéro: 1962101505
page: 88888
Dossier numéro: 1962-10-15/