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1962101210 BE

1962101210 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux Conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101210 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux Conditions réglementaires générales Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux Conditions réglementaires générales

Publication: 16 octobre 1962

Numéro: 1962101210

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-12/

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