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1962101209 BE

1962101209 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101209 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Publication: 29 novembre 1962

Numéro: 1962101209

page: 10585

Dossier numéro: 1962-10-12/

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