1962101208
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1962101208 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962101208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962101208 12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique
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12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique
Publication: 21 novembre 1962
Numéro: 1962101208
page: 10284
Dossier numéro: 1962-10-12/