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1962101102 BE

1962101102 11 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour filles, à Genappe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour filles, à Genappe

Publication: 12 décembre 1962

Numéro: 1962101102

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-11/

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