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1962100905 BE

1962100905 9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (Abrogé par AR 26-04-1977, art. 12)

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BE Justel 1962100905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100905 9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (Abrogé par AR 26-04-1977, art. 12) Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (Abrogé par AR 26-04-1977, art. 12)

Publication: 8 novembre 1962

Numéro: 1962100905

page: 9886

Dossier numéro: 1962-10-09/

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