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1962100902 BE

1962100902 9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 octobre 1962

Numéro: 1962100902

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-09/

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