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1962100901 9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100901 9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire

Publication: 17 octobre 1962

Numéro: 1962100901

page: 9181

Dossier numéro: 1962-10-09/

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