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1962100802 BE

1962100802 8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes en fonction dans les écoles primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes en fonction dans les écoles primaires de l'Etat

Publication: 9 novembre 1962

Numéro: 1962100802

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-08/

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