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1962100801 BE

1962100801 8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'article 87 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100801 8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'article 87 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'article 87 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 10 octobre 1962

Numéro: 1962100801

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-08/

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