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1962100505 BE

1962100505 5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant le cadre et les barèmes du personnel des Chambres provinciales des métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant le cadre et les barèmes du personnel des Chambres provinciales des métiers et négoces

Publication: 22 décembre 1962

Numéro: 1962100505

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-05/

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