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1962100501 BE

1962100501 5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100501 5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 12 octobre 1962

Numéro: 1962100501

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-05/

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