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1962100401 BE

1962100401 4 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 17 octobre 1962

Numéro: 1962100401

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-04/

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