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1962100304 BE

1962100304 3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre technique audiovisuel international Fondation Bell". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100304 3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre technique audiovisuel international Fondation Bell". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre technique audiovisuel international Fondation Bell". - Statuts. - Approbation

Publication: 13 octobre 1962

Numéro: 1962100304

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-03/

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