Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962100303 BE

1962100303 3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962100303 3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve

Publication: 6 décembre 1962

Numéro: 1962100303

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →