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1962100302 BE

1962100302 3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal (II) du 1er août 1923 qui est relatif aux pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal (II) du 1er août 1923 qui est relatif aux pensions militaires

Publication: 27 octobre 1962

Numéro: 1962100302

page: 9543

Dossier numéro: 1962-10-03/

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