Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962092817 BE

1962092817 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du directeur général de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092817 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du directeur général de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du directeur général de la Société nationale d'Investissement

Publication: 4 octobre 1962

Numéro: 1962092817

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →