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1962092809 BE

1962092809 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092809 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 9 novembre 1962

Numéro: 1962092809

page: 9937

Dossier numéro: 1962-09-28/

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