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1962092807 BE

1962092807 28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

Publication: 20 octobre 1962

Numéro: 1962092807

page: 9317

Dossier numéro: 1962-09-28/

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