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1962092708 BE

1962092708 27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'Administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092708 27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'Administration générale Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'Administration générale

Publication: 11 octobre 1962

Numéro: 1962092708

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-27/

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