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1962092704 BE

1962092704 27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 6 octobre 1962

Numéro: 1962092704

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-27/

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