1962092703
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1962092703 27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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BE Justel 1962092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092703 27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 29 septembre 1962
Numéro: 1962092703
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-27/