1962092616
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1962092616 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962092616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092616 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
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26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
Publication: 26 octobre 1962
Numéro: 1962092616
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-26/