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1962092615 BE

1962092615 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 25 octobre 1962

Numéro: 1962092615

page: 9424

Dossier numéro: 1962-09-26/

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