1962092612
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1962092612 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962092612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092612 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Publication: 13 octobre 1962
Numéro: 1962092612
page: 9065
Dossier numéro: 1962-09-26/