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1962092611 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal prix en exécution de l'article 2bis de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal prix en exécution de l'article 2bis de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Publication: 13 octobre 1962

Numéro: 1962092611

page: 9065

Dossier numéro: 1962-09-26/30

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