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1962092606 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal établissant des dispositions temporaires relatives au statut du personnel des Offices nationaux d'allocations familiales (abrogé par AR 08-01-1973)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092606 26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal établissant des dispositions temporaires relatives au statut du personnel des Offices nationaux d'allocations familiales (abrogé par AR 08-01-1973) Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal établissant des dispositions temporaires relatives au statut du personnel des Offices nationaux d'allocations familiales (abrogé par AR 08-01-1973)

Publication: 4 octobre 1962

Numéro: 1962092606

page: 8763

Dossier numéro: 1962-09-26/

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