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1962092401 BE

1962092401 24 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 5 octobre 1962

Numéro: 1962092401

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-24/

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