1962092110
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1962092110 21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962092110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092110 21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand
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21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand
Publication: 1 novembre 1962
Numéro: 1962092110
page: 9727
Dossier numéro: 1962-09-21/